1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux offres payantes d’Airval, souscrites par des professionnels auprès de Raison sociale : à compléter. Elles complètent les conditions d’utilisation.
2. Offres et prix
Les offres, leur contenu et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA s’ajoute au taux en vigueur. L’offre Diagnostic est gratuite. Toute hausse de prix vous est annoncée au moins 30 jours avant de s’appliquer, à la période suivante.
3. Souscription, durée et renouvellement
- Mensuel : l’abonnement court par périodes d’un mois, renouvelées automatiquement.
- Annuel : l’abonnement court par périodes de douze mois, payées d’avance et renouvelées automatiquement.
- Le changement d’offre prend effet à la période suivante.
4. Paiement et factures
Le paiement se fait en ligne, en début de période, auprès de notre prestataire de paiement (prestataire de paiement : à compléter). Airval ne voit ni ne conserve vos données de carte. Une facture est émise à chaque paiement.
En cas de retard, des pénalités sont dues au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet, l’accès aux fonctions payantes peut être suspendu.
5. Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : vous gardez l’accès jusque-là, et aucun prorata n’est remboursé, sauf disposition légale contraire.
6. Droit de rétractation
Le service est réservé aux professionnels : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas, sauf disposition légale contraire.
7. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur.